Le projet de règlement européen visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne, surnommé “Chat Control” par ses détracteurs, entre dans une phase décisive. Une réunion prévue le 12 septembre 2025 devrait finaliser une proposition de compromis avant le vote officiel au Conseil de l’Union européenne en octobre 2025. Ce texte, tout en ayant pour objectif de protéger les enfants, suscite de vives critiques sur ses implications pour la vie privée et la sécurité des communications.
Une mesure nécessaire mais controversée
L’objectif du règlement, officiellement nommé CSAR (Child Sexual Abuse Regulation), est de prévenir et combattre les abus sexuels sur mineurs. Personne ne conteste la finalité : protéger les enfants est une priorité. En revanche, les moyens envisagés pour y parvenir sont critiqués par de nombreux experts et associations de défense des libertés numériques.
Selon CNIL, toute mesure d’atteinte aux communications privées doit être proportionnée et respecter les droits fondamentaux.
Scanner les messages : une intrusion dans la vie privée ?
Présenté pour la première fois en mai 2022 par la Commission européenne, le texte prévoit que les fournisseurs de messageries grand public (WhatsApp, iMessage, Signal, Telegram) mettent en œuvre des outils de balayage automatisé des messages.
Le mécanisme consiste à :
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Recevoir un ordre ou une injonction de détection émis par le Centre de l’UE pour la prévention et la lutte contre les abus sexuels sur enfants.
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Installer des outils capables de scanner les contenus même dans des messageries chiffrées de bout en bout, ce qui équivaut à créer une backdoor dans le système.
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Comparer les messages à des hashs de contenus illégaux connus et signaler les correspondances aux autorités.
Ce dispositif soulève des questions de sécurité : une backdoor pourrait être exploitée par des pirates pour accéder aux données des utilisateurs.
Pour en savoir plus sur le chiffrement et la sécurité des données, voir European Union Agency for Cybersecurity.
Les positions divergentes du Parlement et du Conseil
Le Parlement européen a tenté de limiter l’impact sur la vie privée :
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Balayage ciblé uniquement sur certains individus ou groupes.
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Suppression de la détection automatique du grooming (sollicitation d’enfant), jugée peu fiable.
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Supervision obligatoire par un juge indépendant avant l’émission d’un ordre.
Les États membres restent divisés :
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France et Danemark soutiennent une version plus proche de la Commission.
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Allemagne et certains pays nordiques défendent des libertés plus strictes.
Le compromis devra émerger lors du trilogue entre Conseil, Parlement et Commission.
Vote final : 14 octobre 2025
Le vote ministériel au Conseil de l’UE aura lieu le 14 octobre 2025, sous la présidence danoise. Si un accord est trouvé, le texte entrera dans sa phase finale, ouvrant la voie à sa mise en application.
Pour suivre l’évolution législative européenne, consultez EUR-Lex.
FAQ – Chat Control
1. Qu’est-ce que le Chat Control ?
C’est un projet de règlement européen visant à détecter et prévenir les abus sexuels sur enfants dans les messageries en ligne.
2. Quelles messageries seront concernées ?
WhatsApp, iMessage, Signal, Telegram et autres services grand public.
3. Le texte prévoit-il une supervision judiciaire ?
Oui, le Parlement a imposé que tout ordre soit supervisé par un juge pour limiter les atteintes à la vie privée.
4. Le chiffrement de bout en bout est-il affecté ?
Oui, la mesure pourrait obliger les fournisseurs à créer une backdoor, ce qui inquiète les experts en sécurité.
5. Comment les entreprises peuvent-elles se protéger ?
Les organisations peuvent renforcer leur cybersécurité et protection des données pour anticiper les changements législatifs.
Pour plus d’informations sur la sécurité IT et la protection des communications, visitez Oktalink.
Pourquoi ce règlement concerne toutes les entreprises
Même si le Chat Control cible les messageries personnelles, les entreprises utilisant des outils de communication peuvent être impactées. Les fournisseurs devront garantir la conformité légale, ce qui pourrait influencer :
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L’intégrité des systèmes IT.
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La protection des données sensibles.
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La gestion de la cybersécurité et des sauvegardes.
Pour les PME et TPE, anticiper ces évolutions est crucial pour rester protégées et éviter tout risque juridique.
Message clé – Sécurité et conformité
Chez Oktalink, nous accompagnons les entreprises dans la sécurisation de leurs systèmes, la conformité aux normes et la protection des données.
Que ce soit pour les messageries, les serveurs ou les solutions cloud, nous vous aidons à :
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Protéger vos communications.
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